Code d’éthique et de conduite

1. Objet et portée

Le Code établit des principes minimaux de conduite pour les activités académiques, administratives, scientifiques, technologiques, commerciales et de collaboration. Son acceptation ne remplace ni les contrats, ni les politiques de confidentialité, ni les directives des programmes, ni les obligations professionnelles applicables.

2. Principes directeurs

• Professionnalisme : préparation, ponctualité, compétence et mise à jour continue.
• Intégrité : véracité, transparence et rejet de la fraude, de la falsification ou de la manipulation.
• Respect et dignité : traitement inclusif, exempt de discrimination, de harcèlement, d’intimidation ou de représailles.
• Confidentialité : protection des données, dossiers, évaluations, supports et stratégies non publics.
• Qualité et sécurité : respect des normes, évaluation objective et amélioration continue.
• Responsabilité : respect des engagements et communication en temps utile des risques, erreurs ou conflits.
• Propriété intellectuelle : respect des auteurs, marques, licences, supports et restrictions d’utilisation.
• Indépendance académique : décisions pédagogiques fondées sur les données probantes, la méthodologie et les objectifs éducatifs.

3. Conduite dans les cours et activités éducatives

• Préparer les scénarios, supports et évaluations suffisamment à l’avance.
• Enseigner uniquement les contenus, programmes et versions autorisés.
• Éviter les improvisations compromettant la cohérence clinique, pédagogique ou la sécurité.
• Évaluer selon des critères homogènes, sans favoritisme ni discrimination.
• Faciliter un débriefing respectueux, confidentiel et axé sur l’apprentissage.
• Ne pas enregistrer, retransmettre ou divulguer les cours, scénarios, évaluations ou participants sans autorisation.
• Déclarer en temps utile toute limitation de compétence ou de ressources, ou tout conflit affectant l’activité.

4. Relations avec les apprenants, instructeurs et collaborateurs

• Promouvoir des environnements psychologiquement sûrs, participatifs et exempts d’humiliation.
• Répondre avec courtoisie et clarté, en respectant les fonctions et les canaux institutionnels.
• Ne pas utiliser les fonctions académiques ou administratives pour obtenir des avantages indus.
• Prévenir et signaler le harcèlement, l’intimidation, la discrimination, la violence ou les représailles.
• Éviter les relations ou décisions compromettant l’objectivité des évaluations, bourses, recrutements ou certifications.

5. Informations, données et ressources

• Accéder uniquement aux données et documents nécessaires à la fonction attribuée.
• Ne pas partager de mots de passe, bases de données, photographies, justificatifs ou dossiers par des moyens non autorisés.
• Signaler immédiatement la perte de dispositifs, les accès indus ou les divulgations accidentelles.
• Conserver les supports et équipements conformément aux directives de sécurité et de garde.
• Supprimer ou restituer les informations et accès à la fin de la relation ou à la demande de REASEL.

6. Propriété intellectuelle, marque et communication publique

• Utiliser les marques, logos, algorithmes, présentations, logiciels et supports uniquement dans le périmètre autorisé.
• Ne pas modifier, traduire, sous-licencier, vendre ou redistribuer des supports protégés sans autorisation écrite.
• Reconnaître correctement les auteurs et les sources scientifiques.
• Ne pas se présenter comme représentant, centre, instructeur actuellement habilité ou porte-parole de REASEL sans la désignation correspondante.
• Demander une approbation lorsqu’un support public implique du co-branding, des annonces, un parrainage ou une association institutionnelle.

7. Conflits d’intérêts et lutte contre la corruption

Toute personne doit révéler les situations personnelles, familiales, économiques, académiques ou professionnelles susceptibles d’influencer indûment une décision. Les paiements, cadeaux, promesses, commissions ou avantages visant à altérer les évaluations, recrutements, certifications, attributions ou relations institutionnelles sont interdits.

8. Signalements, enquête et absence de représailles

Les préoccupations peuvent être signalées à legal@reaselatinoamerica.com ou par les canaux institutionnels. Les signalements seront traités avec une confidentialité raisonnable et sans représailles envers toute personne agissant de bonne foi.

REASEL s’efforcera de mener un examen impartial et permettra aux personnes concernées de connaître les allégations pertinentes et de présenter des informations avant toute décision, sauf mesures urgentes de protection.

9. Mesures correctives

Selon la gravité, la récurrence, le risque et le préjudice, les mesures peuvent inclure des conseils, une formation, un avertissement, une restriction d’accès, une suspension, un retrait d’autorisation, une résiliation contractuelle, une rectification publique ou une action en justice. La mesure doit être proportionnée et documentée.

10. Acceptation et révision

Les membres soumis à ce Code doivent accepter la version en vigueur et les politiques liées à leur fonction. REASEL pourra le mettre à jour lorsque la réglementation, les programmes, la technologie ou la structure institutionnelle changent, en conservant la traçabilité des versions.